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Déclaration de naissance

ATTENTION ! L’officier de l’état civil est obligé de refuser

la déclaration si la naissance n’est pas déclarée dans le

délai légal qui est de 5 jours à compter du jour suivant

l’accouchement.

 

La naissance se déclare par le père, par toute autre personne

ayant assisté à l’accouchement.

 

Voici les documents à apporter :

  • Le certificat de naissance

  • La reconnaissance anticipée (pour les couples non mariés)

  • La déclaration conjointe de choix de nom

  • Le livret de famille

  • La pièce d’identité de chaque parent

 

La reconnaissance :

La reconnaissance se réalise avant la naissance par les parents, de manière individuelle ou conjointe. Elle peut également se faire au moment de la déclaration ou bien après la naissance par le père uniquement, seulement si le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant.

 

La déclaration conjointe de choix de nom :

Afin de choisir le nom de famille, vous devez compléter un formulaire de déclaration conjointe de choix de nom, qui ne peut être rempli qu’une seule fois et de manière irrévocable.

Ce formulaire doit être remis à l’officier de l’état civil lors de la déclaration de naissance.

Si vous ne faites pas cette déclaration à l’officier de l’état civil, l’enfant prend le nom de famille du parent pour lequel la filiation a été établie en premier lieu ou bien le nom de famille du père si la filiation est établie simultanément à l’égard du père et de la mère.

Famille Marcher sur la plage
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