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Mariage - Parrainage - PACS - Divoce/Séparation

SE MARIER

La célébration du mariage est possible selon les cas suivants :

•  si l’un des futurs mariés est domicilié à Larroque

•  ou si l’un des futurs mariés ou l’un se ses parents possède une résidence continue établie depuis plus d’un mois à Larroque

 

Le dossier de mariage doit être récupéré à la mairie de Larroque, par l'un des époux ou les deux uniquement.

La date de la cérémonie de mariage devra être réellement confirmée par les deux parties lors du dépôt du dossier : l’horaire sera fixé par l'officier de l'Etat Civil.

Le dossier doit être déposé à la mairie de Larroque par les futurs époux au plus tard 1 mois avant la date réelle du mariage. La célébration ne pourra pas se produire les dimanches et les jours fériés.

 

 

Voici les documents à fournir :

  • Les documents d’identité (CNI, passeport, carte de séjour etc…)

  • Les actes de naissance

  • Les attestations sur l’honneur de domicile et/ou de résidence

  • Un justificatif récent relatif au logement au nom de chacun des époux

  • La feuille de renseignements relatifs aux futurs époux

  • La liste des témoins et la copie de leur pièce d’identité

  • Le livret de famille + l’acte de naissance si enfant(s) en commun

 

SE PACSER (PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ)

Le pacte civil de solidarité est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de même sexe ou de sexe différent, pour organiser leur vie commune.

 

Le PACS s’effectue auprès d’un notaire ou bien d’un officier d’état civil de la mairie de domicile. Le couple peut télécharger les documents sur les sites officiels ou retirer « le guide pratique du PACS » de la mairie de Larroque les mardi après-midi de 14h à 17h30.

Afin d’enregistrer la demande de PACS, la présence des deux partenaires est obligatoire.

mariage

PARRAINER (PARRAINAGE CIVIL)

Le parrainage civil permet faire entrer votre enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer aux valeurs républicaines.

Les parrain et marraine s’engagent à suppléer les parents de l’enfant en cas de disparition ou de défaillance. Cet engagement est seulement moral et n’a aucun poids juridiquement.

 

Voici les documents à apporter pour pouvoir célébrer le parrainage :

  • Les pièces d’identité des parents et des parrain et marraine

  • L’imprimé complété de parrainage civil

  • L’acte de naissance de l’enfant ou la copie du livret de famille

 

 

DIVORCE / SÉPARATION

Sous certaines conditions et pour les personnes à faibles revenus, une aide juridictionnelle peut être apportée lors d’une procédure judiciaire due à une divorce ou une séparation.

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